15 novembre 1958 modifié par le Dahir N° 1-02-206 DU 23juillet 2002

Le conseil d’administration se réunira autant de fois que nécessaire et au moins une fois par mois, le 1^er vendredi. Il respectera le quorum et statuera à la majorité prévus par les statuts

L’ordre du jour est présenté au début de la séance par le président et est approuvé par la majorité des membres présents. En cas de partage des voies celle du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui souhaiterait soumettre au débat du conseil un thème particulier doit le soumettre par écrit au président au moins deux jours avant la réunion. Ce dernier et si le thème rentre dans le cadre normal et statutaire de l’association l’adjoindra à l’ordre du jour qui sera soumis à l’approbation des membres présents.

Il est bien entendu que l’association et le conseil d’administration s’interdisent de statuer ou de débattre sur des questions d’ordre politique ou religieux.

Le conseil d’administration ou l’assemblée Générale peut créer des commissions permanentes ou temporaires et leur confier une ou plusieurs missions particulières, desquelles elles doivent rendre compte par écrit dans un rapport circonstancié présenté à l’instance qui les a désignée. Si la désignation est faite par l’Assemblée Générale le dit rapport est remis au conseil d’administration qui le présentera à l’Assemblée générale. Les commissions temporaires sont dissoutes de plein droit par la réalisation de leurs missions et l’approbation de leur rapport par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Le conseil d’administration statuera sur les demandes d’admission en veillant aux critères édictés par les statuts.

Le critère a) est valablement justifié par un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datant de moins de trois mois.

Les critères b) et c) sont valablement justifiés soit par une attestation délivrée par une instance adéquate, soit par la production d’un exemplaire du Bulletin officiel de publication.

Le critère d) doit être justifié par un certificat de diplôme présenté ou de sa copie certifiée conforme. En ce qui concerne l’équivalence un décret d’équivalence devra être produit, ou tout autre justificatif dans ce dernier cas l’appréciation est laissée au conseil d’administration qui doit statuer à la majorité des 2/3 de ses membres. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Le critère e) est valablement justifié par la présentation de l’inscription à la patente ou au registre de commerce.

Pour l’admission d’un membre honoraire la majorité des 2/3 des membres est requise comme pour le précédent paragraphe.

Il demeure cependant conformément à l’article 6 des statuts que le conseil d’administration est seul habilité pour se prononcer sur l’acceptabilité des demandes d’adhésion et toute acceptation ou refus d’adhésion hormis les critères statutaires doivent être prises à la majorité des ¾ des membres du conseil sans que ce dernier soit obligé de motiver son refus éventuel.

L’exclusion d’un membre de l’association étant prononcé par le conseil d’administration, si le membre concerné fait partie du conseil à quelque niveau que se soit ce dernier ne prendra en cas part au réunions ou délibération du conseil devant statuer sur son exclusion.

Est considéré comme motif grave rendant impossible le maintien du membre concerné au sein de l’association, le fait d’appuyer sa demande d’adhésion par des déclarations mensongères ou y fournir de faux documents.

La décision du conseil d’administration prononçant l’exclusion doit être prise par la majorité des 2/3 de ses membres. L’exclusion pour le motif grave indiqué dans le paragraphe précédent doit être prise par la majorité simple des membres présents ou représentés.

Comme il est spécifié au dernier paragraphe de l’article 16 des statuts en cas de 3 absences successives non justifiées d’un membre du conseil ce dernier perd la qualité de membre et le conseil est tenu de lui signifier ce fait par lettre recommandée avec accusée de réception à son dernier domicile connu.

En vu de maintenir la cohésion des membres de l’association et créer une convivialité au sein du groupe le conseil d’administration organisera une fois par trimestre un repas auquel seront conviés l’ensemble des membres de l’association sans distinction de catégorie.

Ce présent règlement établi par le conseil pourra à tout moment être amendé ou complété par ce conseil à la condition, comme il est indiqué au statut de le faire connaître par tous les moyens à l’ensemble des membres de l’association.