Circulaire des Impôts 2005

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a c t u a l i t é s

Article paru dans l'économiste sur ce que sera la lois de finances 2009

Comptable

Code de normalisation Comptable

Loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Fiscales

Mesures Fiscales par objectif (Etude réalisé par le direction de des impôt retraçant les mesures fiscales par objectifs de 1980 à 2004)

Circulaire des Impôts 2005

Circulaire de la C.N.S.S. à l'assiette de cotisation

Circulaire Relative au Livre de Procédure Fiscale

Code Genarale d'Impôt

Decret d'application de la TVA du livre III du C.G.I.

Recueil des Question Réponses

Juridiques

Code du commerce

Code du Travail

Dahir du 12/09/1913 (12 septembre 1913) formant code des obligations et des contrats (D.O.C.)

l oi 5-96 sur les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite.....

Loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes

Économiques

Circulaire Bank Al Maghrib pour les demandes de crédits

Modèle AFINORDde Déclaration de Régularité et de Sincérité

Tableau de bord sectoriel de l'économie marocaine

Conjoncture de l'économie marocaine Juillet 2005

Indicateurs sociaux du Maroc

S o c i a l e s

Carrières et emploi(www.mawaride.com)

Assurance Maladie Obligatoire:

Loi n° 65-00 portant Code de la Couverture Médicale de Base (A.M.O.)

décrets d'application

Neufs (9) décrets en date du 18 juillet 2005, pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, ont été publiés au Bulletin Officiel n° 5344 du 18 août 2005.

s'agit des décrets fixant :

les conditions et les modalités de remboursement et de prise en charge des prestations garanties (Décret n° 2-05-733) ;
les conditions de délivrance des soins aux bénéficiaires (Décret n° 2-05-733) ;
les modalités du conventionnement (Décret n° 2-05-733) ;
les conditions et modalités d'exercice du contrôle médical (Décret n° 2-05-733);
les taux de cotisations dues à la CNOPS et à la CNSS (Décrets n° 2-05-734, n° 2-05-735 et n° 2-05-741) ;
les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la CNOPS et de la CNSS (Décrets n° 2-05-736 et n° 2-05-737) ;
les conditions d'affiliation et d'immatriculation (Décret n° 2-05-738);
les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base (Décret n° 2-05-739);
l'organisation financière de l'AMO (Décret n° 2-05-740).

Pour consulter ces textes [cliquez ici]

Question Réponse du 25 Avril 2005 sur l'A.M.O.